Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de bois de chauffage, bûches, granulés, bois d’allumage et autres combustibles proposés sur www.boisdugers.fr, sous le nom commercial Bois du Gers.

Le vendeur est désigné dans les présentes par le terme « le Vendeur » et l’acheteur par le terme « le Client ». Le Vendeur exploite la boutique en ligne sous le nom commercial Bois du Gers. Adresse : 94 Route de Préchac, 32390 Réjaumont, France. SIREN : 894 679 646 ; SIRET : 894 679 646 00014 ; numéro de TVA intracommunautaire : FR62894679646. Contact : contact@boisdugers.fr ; téléphone : +33 6 05 83 85 20.

Les CGV applicables sont celles présentées au Client au moment de la commande. Toute commande suppose leur consultation et leur acceptation au moyen de la case à cocher prévue à cet effet avant la validation définitive.

Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs et, dans la mesure permise par la loi, aux clients professionnels. Certaines dispositions, notamment celles relatives à la rétractation, s’appliquent uniquement aux consommateurs lorsque la réglementation le prévoit.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur leurs fiches respectives. Le Vendeur s’efforce de présenter avec exactitude leurs caractéristiques, notamment l’essence du bois, le conditionnement, les dimensions, le poids indicatif et, lorsque cette information est disponible, le taux d’humidité.

Le bois étant un matériau naturel, des variations d’aspect, de teinte, d’écorce, de forme et de dimensions peuvent exister d’un lot à l’autre. Le poids peut également évoluer avec les conditions de stockage et la perte naturelle d’humidité.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles ne constituent pas une garantie d’identité parfaite d’aspect entre l’image et le produit livré. Ces variations naturelles ne remettent toutefois pas en cause l’obligation du Vendeur de livrer un produit conforme à la description contractuelle.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Les solutions proposées, notamment le remboursement ou toute autre solution acceptée par le Client, seront mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.

Article 3 — Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire explicite.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent. Le montant total de la commande, comprenant les produits, les frais éventuels et les autres sommes dues, est présenté au Client avant la validation définitive.

Les conditions de livraison gratuite, lorsqu’elles sont proposées, sont celles affichées sur le site au moment de la commande. Elles ne modifient pas les éventuels frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation, dans les limites prévues par la loi et sous réserve de leur information préalable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché et accepté au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

4.1. Étapes de la commande

Pour passer commande, le Client suit les principales étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du panier et du montant total ;
3. Renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison ;
4. Consultation et acceptation des présentes CGV ;
5. Choix du moyen de paiement proposé ;
6. Validation définitive de la commande et paiement de la première échéance applicable.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment de ses coordonnées, de son adresse et des indications utiles à la livraison.

4.2. Moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé proposé sur le site. Les cartes acceptées sont celles indiquées dans le parcours de paiement, notamment CB, Visa et Mastercard lorsqu’elles sont disponibles.

La commande est traitée selon les conditions du moyen de paiement choisi et après confirmation de la transaction ou de la première échéance par le prestataire de paiement.

4.3. Modalités selon le montant de la commande

Les options réellement disponibles et les éventuelles conditions spécifiques affichées dans le parcours de paiement prévalent pour la commande concernée.

4.4. Paiement en deux fois

Lorsque cette option est proposée et choisie, le paiement est réparti en deux échéances égales :

• 50 % du montant total à la commande ;
• 50 % du montant total à la livraison.

Les montants et les modalités de prélèvement ou de règlement doivent être affichés au Client avant la validation de son choix.

4.5. Paiement en trois fois

Pour une commande d’un montant de 350 € ou plus, lorsque l’option est disponible, le Client peut choisir un paiement en trois échéances égales :

• Première échéance : un tiers du montant total, à la commande ;
• Deuxième échéance : un tiers du montant total, exactement 7 jours après la date de la commande ;
• Troisième échéance : le dernier tiers du montant total, à la livraison.

Le choix du paiement en plusieurs fois ne peut pas entraîner de frais supplémentaires non annoncés au Client avant son engagement. Le cas échéant, les conditions du prestataire de paiement et les règles légales applicables doivent être communiquées avant la validation.

4.6. Confirmation de commande

Une confirmation est adressée au Client par voie électronique à l’adresse renseignée lors de la commande. Le Client est invité à conserver cet e-mail ainsi que les informations contractuelles qui l’accompagnent.

Article 5 — Livraison

5.1. Zone de livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, sous réserve de la couverture effective du transporteur et des contraintes d’accès propres à l’adresse indiquée.

5.2. Délais indicatifs

Ces délais sont des estimations communiquées au Client et courent selon les modalités précisées lors de la commande. Ils peuvent varier selon la disponibilité du produit, la destination et les contraintes logistiques. En fonction des stocks, du volume de commandes ou de contraintes temporaires d’organisation, le Vendeur peut confier tout ou partie de la préparation ou de l’acheminement à un partenaire logistique ou à un transporteur. Cela ne décharge pas le Vendeur de ses obligations envers le Client. En cas de retard significatif connu, le Vendeur informera le Client dans la mesure du possible et lui communiquera une estimation actualisée. Les droits légaux du Client, notamment en cas de dépassement du délai de livraison applicable, restent pleinement applicables.

En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@boisdugers.fr. Les droits du Client en matière de retard ou de défaut de livraison restent applicables conformément à la loi.

5.3. Conditions d’accès au lieu de livraison

Les produits peuvent être livrés sur palette par un véhicule équipé d’un hayon élévateur et d’un transpalette standard. Selon le produit, le lieu et les moyens disponibles, un équipement tout-terrain peut parfois être utilisé.

Avant la commande, le Client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible à un véhicule de transport adapté et que la zone de dépose permet une manœuvre en sécurité.

• Le sol doit être suffisamment stable, plat et résistant pour permettre la manutention ;
• Une surface en gravier, en herbe, irrégulière ou présentant une pente peut empêcher le déplacement de la palette au transpalette standard ;
• Les voies d’accès, portails, virages, obstacles et restrictions de circulation doivent être signalés si nécessaire ;
• Le Client doit fournir des coordonnées téléphoniques permettant au transporteur de le joindre.

Le transporteur peut contacter le Client afin de convenir d’un rendez-vous. Si la livraison à l’emplacement exact est impossible pour des raisons d’accessibilité ou de sécurité, le transporteur pourra proposer une autre zone de dépose accessible, dans les limites des conditions de livraison convenues. Toute modification substantielle ou tout coût supplémentaire doit être communiqué au Client avant qu’il ne soit engagé.

5.4. Réception de la commande

À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent de la palette et des produits en présence du transporteur, dans la mesure du possible. En cas de dommage visible, de colis manquant ou d’anomalie, il est recommandé de décrire précisément les faits sur le document de livraison et de prendre des photographies.

Le Client peut transmettre rapidement les éléments utiles au service client à contact@boisdugers.fr. Cette recommandation facilite le traitement du dossier et ne prive pas le Client des garanties légales ni des droits dont il bénéficie en vertu de la loi.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

6.1. Délai de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que le droit de rétractation s’applique, il dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Le Client peut notifier sa décision par une déclaration claire et non équivoque adressée au Vendeur. Lorsque la réglementation l’exige, le site met également à disposition une fonctionnalité en ligne permettant d’exercer gratuitement ce droit. Un accusé de réception est transmis sur un support durable.

Les modalités pratiques de retour sont communiquées au Client après réception de sa demande. Le simple fait de contacter le service client ne doit pas empêcher le Client d’exercer son droit dans le délai légal.

6.2. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client renvoie les produits ou les remet au Vendeur ou à une personne désignée par celui-ci, sans retard excessif et au plus tard dans le délai légal applicable.

Le Client peut manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire peut, dans les conditions prévues par la loi, engager sa responsabilité.

Pour des raisons de manutention et de transport, le retour d’une palette de bois peut nécessiter une organisation spécifique. Le Client doit contacter le service client afin d’obtenir les modalités de retour adaptées. Cette organisation ne limite pas les droits légaux du Client.

6.3. Frais directs de retour

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à sa charge si cette information lui a été communiquée avant la commande, conformément à la réglementation applicable.

La livraison initiale gratuite, lorsqu’elle a été proposée, ne signifie pas automatiquement que les frais de retour sont gratuits. Les frais de retour ne sont toutefois pas dus par le Client lorsqu’ils doivent légalement être supportés par le Vendeur, notamment dans les situations prévues par la loi.

6.4. Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues dans les conditions et délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition qu’il n’occasionne pas de frais pour lui.

Le droit de rétractation comporte des exceptions prévues par la loi. Toute exception applicable à un produit doit être justifiée par la nature du bien ou par une disposition légale et portée à la connaissance du Client.

Article 7 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

7.1. Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation lorsqu’un bien présente un défaut de conformité. Il peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions légales, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles, ou bénéficier des autres recours prévus par la loi.

7.2. Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Les variations naturelles du bois mentionnées à l’article 2 ne sauraient exclure la responsabilité du Vendeur en cas de défaut de conformité ou de vice couvert par la loi.

Article 8 — Responsabilité et force majeure

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, le traitement des commandes et la communication des informations relatives aux produits et à la livraison.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement directement imputable au Client, d’utilisation non conforme des produits ou de fait extérieur répondant aux conditions légales de la force majeure. Cette disposition ne limite pas les obligations impératives du Vendeur ni les droits dont le Client bénéficie en vertu de la loi.

En cas d’événement exceptionnel perturbant la préparation ou le transport, le Client sera informé dans la mesure du possible des conséquences sur l’exécution de la commande et des solutions applicables.

Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation

9.1. Service client

Pour toute question, difficulté liée à une commande ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par e-mail : contact@boisdugers.fr
• Par téléphone : +33 6 05 83 85 20
• Par courrier : 94 Route de Préchac, 32390 Réjaumont, France.

Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. Une réclamation préalable auprès du service client est recommandée.

9.2. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et lorsque les conditions de recevabilité sont réunies.

Le recours à un médiateur de la consommation suppose que celui-ci soit officiellement référencé et compétent pour le secteur concerné, et que le Vendeur ait valablement adhéré à son dispositif. Les coordonnées ci-dessus sont celles communiquées par le Vendeur ; elles doivent correspondre à un médiateur répondant à ces conditions pour que cette mention puisse être utilisée.

Le consommateur conserve également la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, gérer le paiement, organiser la livraison, assurer le suivi client et respecter les obligations légales du Vendeur.

Les données ne sont pas revendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, l’hébergement ou le fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut exercer les droits dont il bénéficie en matière de données personnelles dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité.

Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et éléments de mise en page, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils en remplissent les conditions.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur en vertu de la loi.

En cas de difficulté, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun et les dispositions protectrices applicables aux consommateurs.