1. Délai de rétractation

Le client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour un bien livré en plusieurs lots ou pièces, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal. L’exercice de ce droit ne nécessite pas de justification ni de paiement de pénalité.

2. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer au vendeur une déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.

Par courrier électronique

contact@boisdugers.fr

Par courrier postal

Bois du Gers
94 Route de Préchac
32390 Réjaumont
France

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son nom, son adresse, son numéro de commande, les produits concernés et la date de réception.

L’utilisation d’un formulaire type de rétractation n’est pas obligatoire. Une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit, sous réserve des modalités légales applicables.

3. État des produits retournés

Le client est invité à conserver les produits et leur conditionnement avec soin pendant la période de rétractation, afin de faciliter leur manutention et leur éventuel retour.

Compte tenu de la nature et du poids des combustibles vendus, il est notamment recommandé de conserver la palette, le film de protection, les sacs, les filets et les autres éléments de conditionnement lorsque cela est possible.

Les produits peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, dans les conditions prévues par la loi.

En particulier, la consommation du bois ou des granulés, l’exposition à l’humidité ou aux intempéries et la détérioration du conditionnement peuvent affecter la valeur ou l’état des produits. Ces circonstances sont examinées au regard des règles légales applicables et ne suppriment pas automatiquement le droit de rétractation.

4. Frais et modalités de retour

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat.

En raison du poids, du volume et du conditionnement des produits vendus, notamment des palettes pouvant atteindre environ 1 200 kg selon les références, le retour peut nécessiter un transporteur spécialisé.

Le client doit contacter le service client avant d’organiser le retour afin de communiquer les informations utiles concernant la palette et l’adresse de collecte. Une solution de transport adaptée doit être organisée en tenant compte des modalités convenues avec le vendeur.

Le transporteur doit disposer des équipements nécessaires à la collecte et à la manutention de la palette. Le client doit vérifier les conditions d’accès au lieu de collecte et les modalités pratiques du transport.

Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu’ils sont légalement à sa charge et que l’information requise lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.

Lorsque le retour est motivé par une non-conformité, un défaut couvert par une garantie légale ou une erreur imputable au vendeur, les frais et modalités sont traités conformément aux règles applicables à cette situation.

5. Remboursement

5.1. Remboursement après rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Bois du Gers rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande, conformément à la réglementation applicable.

Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, Bois du Gers peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

Les frais directs de retour qui sont légalement à la charge du client ne sont pas remboursés par le vendeur.

5.2. Commandes payées en plusieurs fois

Lorsque le client a réglé sa commande en plusieurs échéances, le remboursement consécutif à une rétractation valable est effectué conformément aux règles légales applicables et tient compte des sommes effectivement versées ainsi que des montants restant dus, le cas échéant.

Le fait d’avoir choisi un paiement en plusieurs fois ne supprime pas le droit de rétractation du consommateur. Les modalités de régularisation sont communiquées au client en fonction de sa situation et du moyen de paiement utilisé.

5.3. Retard de livraison

Les délais habituels de livraison de Bois du Gers sont estimés à 3 à 10 jours ouvrés, comprenant généralement 1 à 2 jours ouvrés de préparation et 2 à 8 jours ouvrés d’acheminement. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des contraintes de transport et de l’organisation logistique.

En cas de difficulté de stock, de préparation ou de capacité logistique, Bois du Gers peut recourir à un partenaire logistique ou de transport. Cette organisation peut entraîner un délai supplémentaire.

Si un retard significatif est identifié ou devient prévisible, le client est informé des éléments utiles dont nous disposons concernant le suivi de sa commande.

Lorsqu’un contrat est valablement résolu en raison d’un défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux applicables. Le remboursement ne peut pas être refusé au seul motif qu’un partenaire logistique ou un transporteur intervient dans l’acheminement de la commande.

5.4. Produit endommagé, manquant ou non conforme

Si la commande présente un dommage, un produit manquant ou une non-conformité, le client est invité à contacter le service client en précisant son numéro de commande et la nature du problème. Des photographies peuvent faciliter l’examen de la demande.

La demande est examinée au regard des circonstances et des garanties légales applicables. Selon la situation, une solution appropriée peut comprendre la mise en conformité, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les droits du client au titre des garanties légales ne sont pas limités par les modalités de retour prévues pour l’exercice du droit de rétractation.

6. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats entrant dans l’une des exceptions prévues par la loi. L’existence d’une exception doit être appréciée au regard de la nature du produit et des circonstances de la vente.

Si une exception légale concerne un produit particulier, elle doit être portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat, conformément aux exigences applicables.

En dehors des exceptions légalement prévues, les conditions d’exercice du droit de rétractation restent celles fixées par la législation applicable.

7. Comment contacter le service client ?

Pour toute demande concernant une rétractation, un retour, un remboursement, un retard de livraison ou un produit endommagé, vous pouvez contacter notre service client en précisant votre numéro de commande.

Nous vous indiquerons les informations nécessaires à l’examen de votre demande et, si un retour est requis, les modalités pratiques à suivre.